TITRE I - LES MEMBRES

TITRE II - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

TITRE III -DISPOSITIONS DIVERSES

Titre I - Les membres

Article 1 : Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.
Les membres adhérents ou actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 25 Euros.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration sur proposition du Trésorier en respectant l'Article 12 des statuts.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article 2 - Admission de membres nouveaux

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion. Le représentant légal remplit le bulletin pour les mineurs ou pour toute personne dans l'incapacité de le faire.
Cette demande doit être acceptée au préalable par le Bureau qui la présente ensuite au Conseil d'Administration pour ampliation. A défaut de réponse dans le trimestre suivant le dépôt du bulletin d'adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Article 3 - Exclusions

Conformément à l'article 7 des statuts de l'association, un membre peut être exclu pour les motifs non exhaustifs suivants :
Matériel détérioré ;
Comportement dangereux ;
Propos désobligeants envers d'autre(s) membre(s) ;
Comportement non conforme avec l'éthique de l'association ;
Nuire et/ou ternir l'image de l'association ;
Préjudice causé à l'association ;
Utilisation de l'association pour des profits personnels ;
Condamnation infamante

Le membre sera convoqué par le Bureau par lettre recommandée avec AR quinze jours avant; cette lettre comportera les motifs de la radiation envisagée. Il pourra se faire assister d'une personne de son choix. Après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, le Bureau présente, le cas échéant, le dossier au Conseil d'Administration qui délibère et valide ou non la radiation.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
Dès l'engagement de la procédure, la qualité de membre est suspendue jusqu'à la décision définitive.

Article 4 - Démission - Décès - Disparition

Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au Président.

Titre II - Fonctionnement de l'association

Article 5 - Mesures de police

Il est interdit de fumer dans les locaux de l'association.
Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l'association sauf accord express du Directeur du site.

Article 6 - Le Conseil d'Administration

Il est composé de personnes physiques ou morales ; les membres d'honneur ne peuvent en faire partie.
Les candidatures au poste d'Administrateur sont présentées lors de l'Assemblée Générale ordinaire. Toute personne sollicitant son élection au poste d'Administrateur doit faire connaître sa candidature au Conseil d'Administration au moins 30 jours avant l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs à toute personne, pour l 'exécution d'une mission définie par écrit.

Le fonctionnement est régi par les articles 10, 11, 12 et 13 des statuts ; les réunions sont organisées de la façon suivante :
1ère partie : Réunion du Bureau.
2ème partie : Réunion du Conseil d'Administration avec les Directeurs et/ou invités extérieurs.
3ème partie : Réunion du Conseil d'Administration pour délibération.
Ces réunions ont lieu au siège, dans les établissements de l'association ou dans tout autre lieu sur décision du Bureau.
Les modalités de délibération sont précisées dans les statuts, si le quorum n'est pas atteint, convocation d'un nouveau Conseil d'Administration dans les 7 jours suivants pour délibération à la majorité simple.

Article 7 - Le Bureau

Le Bureau est composé tel que le définit l'Article 14 des statuts.
Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'association sous le contrôle du Conseil d'Administration dont il prépare les réunions.
Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de tout organisme, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Les modalités de délibération sont identiques à celles du Conseil d'Administration.

Article 8 - Principes Généraux des fonctions dirigeantes

Les principes généraux d'organisations applicables sont les suivants :

8.1: PRESIDENT - DIRECTEUR GENERAL - DIRECTEURS

L'entreprise associative se définit à partir de trois fonctions principales qui doivent être mises en synergie :

Une fonction POLITIQUE qui relève de la responsabilité des membres de l'Association (A.G. - C.A.)

Une fonction STRATEGIQUE qui définit la manière la plus opportune d'organiser, en terme d'actions, les orientations politiques.

La fonction OPERATIONNELLE qui concerne la réalisation concrète des projets et des programmes.

La mise en synergie de ces trois fonctions est indispensable et demande un travail en commun entre les Directeurs, le Directeur Général et le Président.

Les fonctions stratégique et opérationnelle relèvent conjointement du Directeur Général et des Directeurs avec une implication très marquée du Directeur Général en matière de stratégie.

8.2: LA RELATION " DIRECTEUR GENERAL / DIRECTEURS " AU SEIN DE L'ASSOCIATION

Le Directeur Général a autorité sur les Directeurs des Etablissements de l'Association.

An sein de l'association, les Directeurs bénéficient d'une délégation de pouvoir et de signature de la part du Directeur Général. Dans le cadre de ces délégations, l'équipe de direction, constituée du Directeur, et de tous les chefs de service ou adjoints de direction, sont placés sous l'autorité du Directeur d'Etablissement.

Dans le cadre de la POLITIQUE SOCIALE ET DES RESSOURCES HUMAINES , les mesures suivantes sont appliquées au sein de l' association :

L'engagement et le licenciement des cadres faisant partie des équipes de Direction relève d'une décision du Conseil d'Administration, sur proposition du Directeur Général et des Directeurs.

Le Directeur, qui a autorité sur l'ensemble du personnel procède au choix des personnels non cadres en respectant les procédures et critères définis par le Directeur Général. Aucun engagement ou licenciement ne peut intervenir sans l'accord du Directeur Général.

Dans le cadre des missions FINANCIERES, le principe d'une séparation des fonctions d'ordonnateur des dépenses et de payeur est mise en œuvre .

Dans le cadre des missions EDUCATIVES, MEDICALES, PEDAGOGIQUES OU TECHNIQUES qui constituent le cœur même de l'action , le Directeur Général et les Directeurs exercent leurs fonctions respectives en encourageant les échanges de savoirs et de savoir-faire, en définissant des prises en charge transversales, en mutualisant les pratiques éducatives. Le C.A. sera systématiquement informé des faits de vie importants.

ARTICLE 9 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE

9.1.: LES MOYENS

L'association La vie, autrement … regroupe ses moyens d'action dans une Direction Générale située à : 3 rue Joseph Gombert à HANTAY.

Ces locaux sont munis de tous les équipements nécessaires à la mission de gestion administrative et financière incombant à la Direction Générale de l'association.

La Direction Générale comprend une équipe salariée qualifiée afin de mener à bien l'ensemble des tâches qui lui sont dévolues par les statuts et par le présent règlement intérieur.

9.1.1: Le Directeur Général

La Direction Générale est placée sous l'autorité hiérarchique du Directeur Général salarié qui a reçu délégation du Président.

ARTICLE 10 : MISSIONS DE LA DIRECTION GENERALE

10.1 : MISSIONS ADMINISTRATIVES

La Direction Générale, disposant des outils et d'un personnel qualifié, gère, en étroite collaboration avec chaque établissement, le fichier des salariés et veille à l'ensemble des obligations découlant de la relation entre employeur et salariés sur le plan administratif, conventionnel, et sur le plan du droit du travail.

A ce titre, la Direction Générale établit et suit les contrats de travail des salariés de l'association. Elle assure la gestion de la paye des salariés, procède aux différentes déclarations sociales et fiscales, et assume, avec les Directeurs, le suivi des contentieux en matière de droit du travail en faisant, le cas échéant, appel à des intervenants extérieurs.

La Direction Générale, placée sous l'autorité hiérarchique du Directeur Général, valide les recrutements et les licenciements du personnel non cadre des établissements de l'association arrêtés par le Directeur d'Etablissement. Cette intervention se fait sous le contrôle des membres du Conseil d'Administration de l'association .

10.2 : MISSIONS COMPTABLES ET FINANCIERES

Finances

La Direction Générale participe à la vérification de la légalité des décisions financières prises par les Directeurs d'établissements.

Dans l'hypothèse d'une décision susceptible d'être contestée, le Directeur Général en informe immédiatement le Président ou le Trésorier de l'association .

La Direction Générale prépare l'ensemble des dossiers, notamment financiers, devant être déposés auprès des autorités administratives afin d'assurer le renouvellement des subventions dont elles bénéficient déjà, voire l'obtention de nouvelles subventions. Les dossiers sont approuvés et signés par le Président de l'association ou la personne qu'il aura mandatée..

Relations clients et fournisseurs

La Direction Générale gère le service paiement de chaque établissement et assure le règlement des fournisseurs.

Elle apporte son concours aux établissements dans la négociation et le suivi des contrats avec les prestataires extérieurs auxquels ils font appel.

Trésorerie

La Direction Générale assure la gestion de la trésorerie, elle prend en charge le suivi des relations avec les établissements bancaires en lien avec le trésorier de l'association.

La Direction Générale peut, après y avoir été autorisée par le Conseil d'administration de l'association, placer les disponibilités de trésorerie des établissements.

Ces placements financiers devront respecter les conditions de sécurité énoncées par l'article 96 du Décret du 22 octobre 2003.

Comptabilité

Le compte d'exploitation et le bilan de l'association sont élaborés par la Direction Générale et contrôlés par le Commissaire aux Comptes de l'association.

La Direction Générale réalise la centralisation et le traitement des données comptables afférentes à chaque établissement et affecte les produits et les charges par établissement.

L'intégralité des données comptables afférentes à chaque établissement lui est transmise tous les mois afin que l'établissement en dispose sur place.

Par ailleurs, une situation comptable faisant un point précis des résultats est effectuée deux fois par an, en collaboration avec l'établissement concerné, généralement en juin et en septembre et transmise au Conseil d'administration.

10.3 : MISSIONS BUDGETAIRES

La Direction Générale suit l'exécution du budget prévisionnel des établissements et fournit aux Directeurs des établissements toutes les indications, informations et documents nécessaires à la gestion quotidienne de l'établissement.

Un contrôle budgétaire permettant le suivi des dépenses et recettes par rapport aux budgets négociés est édité et envoyé chaque mois et mis à la disposition du Trésorier de l'Association.

Elle prépare, en collaboration avec chaque établissement, les budgets prévisionnels et les comptes administratifs qu'elle soumet pour approbation au Conseil d'administration.

10.4 : MISSIONS DE DEVELOPPEMENT

La Direction Générale fournit au Conseil d'administration toutes les informations et conseils propres à assurer son développement.

La Direction Générale apporte son concours à chaque établissement pour l'élaboration des projets d'investissements et du projet d'établissement qu'elle soumet ensuite au conseil d'administration.

La Direction Générale anime la démarche qualité entreprise par l'association .

10.5 : MISSION DE REPRESENTATION

En accord avec l'association, le Directeur Général assure la représentation auprès des autorités administratives.

Il assure l'information du Conseil d'administration en matière de réglementation des activités éducatives et sociales.

ARTICLE 11 : LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE

Le fonctionnement de la Direction Générale est basé sur des " services en commun " aux établissements.

Les frais de "services en commun" seront répartis proportionnellement au budget réalisé de chaque établissement, ceci en accord avec l'autorité de contrôle de la D.D.A.S.S.

ARTICLE 12 : LES COMPTES BANCAIRES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 13 - ETABLISSEMENTS

Chaque établissement de l'association a une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association.

ARTICLE 14 - Conseil de Vie Sociale

Les Directeurs d'établissements mettent en place les Conseils de Vie Sociale conformément aux textes de la législation en vigueur.

ARTICLE 15 - Commissaires aux Comptes

L'association fait appel, pour la vérification de ses comptes, à un commissaire figurant sur la liste mentionnée à l'Art.219 de la Loi 66.537 du 24 juillet 1966.

Titre III - Dispositions diverses

ARTICLE 16 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est modifié par le Conseil d'Administration conformément à l'article 20 des statuts de l'association La vie, autrement ….

ARTICLE 17 - Publicité

Le nouveau règlement intérieur est mis à disposition de tous les membres de l'association par affichage ou sur simple demande auprès du Conseil d'Administration. Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l'association..

Fait à Wasquehal, le 11 octobre 2007.

Yves DELPORTE
Président