Association La vie, autrement...

Annule et remplace la version précédente des statuts par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2004

ART. 1 - Il est formé entre le soussigné et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après une Association qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901, le décret du 16 août 1901, par les dits statuts et le règlement intérieur.

ART. 2 - Cette Association a pour objet de concourir par tous les moyens au bien être de la personne handicapée et au soutien des familles.

ART. 3 - L'Association qui s'appelait Association de Parents et amis d'Enfants Infirmes Moteurs (A.P.E.I.M.) prend la dénomination de :

ART. 4 - Le siège est fixé : 6 Place du Général De Gaulle 59290 WASQUEHAL

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La décision sera notifiée à l'Assemblée Générale.

ART. 6 - L'Association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l'Association, ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation supérieure à la cotisation annuelle.
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales ayant pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.
Sont déclarés " Membres " de l'Association, tous les membres actifs et bienfaiteurs.

Les membres d'honneur acquièrent cette qualité par décision du Conseil d'Administration en raison des services rendus à l'association et sont dispensés du paiement des cotisations. Ils ne peuvent pas siéger au Conseil d'administration.

Pour faire partie de l'Association il faut être agréé par le Bureau et le Conseil d'Administration.

Les cotisations sont payables par les membres de l'Association dans le mois de leur admission et ensuite chaque année avant le 31 mars.

ART. 7- Perdent la qualité de Membres de l'Association :
Ceux dont le Conseil d'Administration a prononcé la radiation, soit à défaut de paiement d'une cotisation 2 mois après son échéance, soit pour motifs graves, après avoir entendu leurs explications.

Le décès, la démission ou l'exclusion d'un sociétaire ne mettent pas fin à l'association qui continue d'exister entre les autres sociétaires.

ART. 8 -. Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des Membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu responsable.

ART. 9 - Les ressources de l'Association indépendamment des dotations permettant le fonctionnement des établissements sont constituées par :
1° - les cotisations de ses Membres
2° - les subventions qui pourront lui être accordées
3° - les intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède
4° - les excédents générés par toute manifestation
5° - les dons et legs
6° - les libéralités que l'association accepte en raison de son but d'assistance ou de bienfaisance.

ART. 10 - L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 2 membres minimum et de 10 Membres au maximum élus pour 2 ans par l'Assemblée Générale. Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est majeur capable.

Le Conseil d'Administration réunira chaque année l'Assemblée Générale. Le Conseil se renouvelle lors de l'Assemblée par moitié suivant un ordre de sortie déterminé, pour la première fois par un tirage au sort, puis d'après l'ancienneté de nomination. Tout membre sortant est rééligible.

En cas de vacance d'un membre du Conseil d'Administration dans l'intervalle de deux Assemblées Générales, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres par cooptation et l'Assemblée Générale lors de sa plus prochaine réunion, procède à l'élection définitive. Les Administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui resterait à courir au titre du mandat de leurs prédécesseurs.

ART. 11 - Chaque année, le Conseil élit parmi ses Membres un Bureau composé de :
1° - un Président
2° - un ou plusieurs Vice-Présidents
3° - un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire Adjoint.
4° - un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier Adjoint.
lesquels sont indéfiniment rééligibles.

ART. 12 - Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation de son Président ou de la moitié de ses Membres, une fois au moins tous les six mois et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association. Tout Membre du Conseil d'Administration, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire de son mandat mais pas de l'Association. La présence ou la représentation de la moitié au moins des Membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont faites à main levée et prises à la majorité simple des voix des membres présentes ou représentées. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les Membres disposent, le cas échéant, d'une voix et, le cas échéant, d'un pouvoir supplémentaire et d'un seul.

Les délibérations sont constatées par des Procès Verbaux inscrits, classés et signés du Président et du Secrétaire. Les copies ou extraits de ces Procès Verbaux sont signés par le Président ou par 2 Administrateurs.

ART. 13 - Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations d'administration et de disposition permis par l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Notamment et à titre d'exemple, il nomme et révoque les Cadres de Direction, fixe leurs missions et leurs rémunérations, autorise toute acquisition d'immeubles nécessaires à l'accomplissement du but de l'Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes aliénations des biens de l'association et tous emprunts, et, d'une manière générale délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour qui touchent au développement de l'Association et à la gestion de ses intérêts…

Le Conseil d'Administration , quand il le juge nécessaire peut se faire assister à titre consultatif lors de ses réunions par toute personne salariée de l'association ou toute personne étrangère à l'association.

ART. 14 - Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement et seul investi des attributions suivantes :
- Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et le fonctionnement régulier de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
- Le Vice-Président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
- Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l'article 5 de la loi de 1901.
- Le Trésorier tient les comptes de l'Association et effectue les recettes et les dépenses; Il procède, après autorisation du Président du Conseil d'Administration, au retrait, au transfert et à l'aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçues.

Le Bureau est chargé d'élaborer l'ordre du jour des Conseils d'Administration, de statuer sur les demandes d'adhésion et les radiations.

ART. 15 - Dispositions communes - Les Assemblées générales comprennent tous les Membres de l'Association. Nul ne peut s'y faire représenter que par un sociétaire. Les Membres d'honneur y sont invités.
Elles se réunissent, aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. Elles peuvent, en outre, être convoquées soit par le Conseil d'Administration, soit à la demande du tiers au moins des Membres.

Les convocations sont faites quinze jours au moins à l'avance par lettres individuelles indiquant l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration; il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil d'Administration et celles qui lui ont été communiquées un mois au moins avant la réunion, avec la signature du tiers au moins des Membres.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou le Vice-Président du Conseil d'Administration.

Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil d'Administration, ou, à défaut par un Membre de l'Assemblée Générale désigné par le Président.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Chaque Membre de l'Assemblée Générale a une voix et une voix supplémentaire pour le sociétaire qu'il représente éventuellement, sans toutefois qu'il puisse réunir plus de deux voix.

Les copies ou extraits des procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire du Conseil d'Administration.

ART. 16- L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois au moins par an ; elle entend les rapports moral, d'activité et financier du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos le 31 décembre précédent, pourvoit au renouvellement des Membres du Conseil d'Administration, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit être composée du tiers au moins des membres. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau, dans la forme prescrite sous l'article 15 alinéas 3 et 4 et, dans sa seconde réunion elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la précédente réunion.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Chaque Membre de l'Assemblée Générale a une voix et une voix supplémentaire pour le sociétaire qu'il représente éventuellement, sans toutefois qu'il puisse réunir plus de deux voix.

Les copies ou extraits des procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire du Conseil d'Administration.

ART. 17 - L'Assemblée Générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve.

Si, sur une première convocation, l'Assemblée n'a pu réunir la moitié des Membres de l'association, il est convoqué, à quinze jours au moins d'intervalle, dans la forme prescrite sous l'article 15 alinéas 3 et 4, une deuxième Assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ART. 18 - Dissolution : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide la dissolution de l'Association ou sa fusion avec d'autres Associations poursuivant un but analogue. Elle suit les dispositions de l'article 17. Elle désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de transformation importante d'un établissement ou d'un service entraînant une diminution de l'actif du bilan, il sera procédé à la dévolution, au même bénéficiaire, des sommes ou des éléments de patrimoine représentatifs de cette perte d'actifs.
L'autorité de tarification a qualité pour approuver ou provoquer la désignation de l'attributaire ou pour procéder elle-même, le cas échéant, à cette désignation.

ART. 19 - Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil d'Administration.

ART. 20 - Un REGLEMENT INTERIEUR est établi par le Conseil d'Administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l'administration interne de l'Association.